Pour pouvoir exercer son métier, l'éducateur sportif doit se soumettre à plusieurs obligations.
Obligation de qualification
Les éducateurs sportifs sont dans l'obligation de posséder une qualification afin de pouvoir encadrer, animer, enseigner ou entraîner contre rémunération ; que l'activité soit exercée à titre principal ou secondaire.
La qualification de l'éducateur sportif doit répondre à deux critères :
Garantir la compétence de l'éducateur quant à la sécurité des pratiquants dans l'activité exercée ;
Est enregistrée au RCNP dans les conditions prévues par le code du travail.
Obligation de déclaration
Outre l'obligation légale de posséder une qualification pour exercer ses fonctions contre rémunération, l'éducateur sportif doit se déclarer auprès des services de l'Etat.
C'est auprès de la SDJES, Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, de son lieu d'exercice que l'éducateur sportif doit faire sa déclaration. A la suite de cette déclaration la SDJES fournira une carte professionnelle à l'éducateur.
Comment se déclarer ?
La déclaration se fait en ligne sur le site EAPS : https://eaps.sports.gouv.fr/
Création de votre espace personnel
Déclaration de votre activité et chargement des documents demandés
Validation de votre déclaration par la SDJES
Réception de votre carte professionnelle
Le renouvellement de votre déclaration se fait à minima tous les 5 ans ou à chaque changement d'activité, de département d'exercice principal via le site EAPS.
Quels documents préparés pour sa déclaration ?
Copie du diplôme
Carte d'identité
Photo d'identité
Certificat médical de non contre-indication à la pratique et l'encadrement des APS datant de moins d'un an
A noter que cette obligation de déclaration ne s'applique pas aux militaires, aux fonctionnaires relevant des titres II, III, IV, aux enseignants du secteur public et privé sous contrat avec l'Etat.
Obligation d'honorabilité
Les éducateurs sportifs sont soumis aux dispositions de l’article L. 212-9 du code du sport :
"Nul ne peut exercer les fonctions mentionnées au premier alinéa de l'article L. 212-1 à titre rémunéré ou bénévole, ou aux articles L. 223-1 et L. 322-7, ni intervenir auprès de mineurs au sein des établissements d'activités physiques et sportives mentionnés à l'article L. 322-1 s'il a fait l'objet d'une condamnation pour crime ou pour l'un des délits prévus."
Cas des éducateurs stagiaires
Les personnes préparant un diplôme, titre à finalité professionnel ou certificat de qualification visant à "enseigner, animer ou encadrer une activité physique ou sportive ou entraîner ses pratiquants" contre rémunération sont dans l'obligation de se déclarer auprès de la SDJES où son activité professionnelle s'effectue (et non la SDJES du lieu de formation si elle est différente). Une attestation de déclaration sera remise à l'éducateur en formation.
Cas spécifique des éducateurs bénévoles
Les éducateurs sportifs bénévoles n'ont pas d'obligation de déclaration ni de qualification (hormis activités spécifiques). En revanche, ils sont soumis aux mêmes obligations d'honorabilité, sous contrôle au cas par cas de la SDJES. A noter que l'éducateur sportif bénévole devra être qualifié et déclaré s'il venait à être tuteur d'un diplôme lié à l'enseignement d'une activité physique ou sportive (exemple : BPJEPS).
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